Trois acteurs, trois rôles
Personne ne cumule l'étude, les travaux et le contrôle
C’est la première chose à comprendre, et elle explique la plupart des retards : un dossier d’assainissement non collectif fait intervenir trois acteurs indépendants, qui n’ont ni les mêmes délais ni les mêmes obligations.
Le bureau d’études réalise l’étude de filière : sondages, mesures de perméabilité, prise en compte de la pente, des distances réglementaires et de l’exutoire disponible. Il prescrit une solution technique et un dimensionnement. Il ne vend ni cuve ni travaux, et c’est précisément ce qui rend sa prescription crédible.
Le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, instruit le dossier avant travaux, puis contrôle l’exécution fouilles ouvertes. Il dépend de votre commune ou de l’intercommunalité, et ses délais lui sont propres. C’est lui qui délivre l’avis de conformité.
L’entreprise de travaux, nous en l’occurrence, exécute ce que l’étude prescrit et ce que le SPANC a autorisé. Nous ne modifions pas une prescription, même quand une autre solution nous paraîtrait plus simple : si un point technique nous semble discutable, la question remonte au bureau d’études, pas au godet.
Cette séparation a une conséquence pratique : le calendrier d’un projet d’assainissement est presque toujours commandé par l’administratif, pas par les travaux. La partie chantier se compte en jours ; l’instruction du dossier, en semaines.
Les deux contrôles
Celui du projet, puis celui du chantier
On parle souvent du « contrôle SPANC » au singulier. Il y en a deux, ils n’ont pas le même objet, et confondre les deux fait perdre du temps.
Le contrôle de conception porte sur le dossier, avant que quoi que ce soit ne soit creusé. Il vérifie que la filière proposée correspond au terrain et au logement, que les distances réglementaires sont respectées et que l’exutoire est acceptable. Son avis conditionne le démarrage des travaux. Commencer avant l’avoir obtenu, c’est prendre le risque de devoir tout reprendre.
Le contrôle d’exécution se fait sur le chantier, fouilles ouvertes, avant remblaiement. Le technicien vérifie ce qui a réellement été posé : volume de la cuve, lit de pose, pentes du réseau, épaisseur du massif, présence du géotextile, ventilations. C’est la raison pour laquelle nous laissons l’ouvrage ouvert et nous vous prévenons dès qu’il est prêt à être vu.
Il existe un troisième cas de figure, qui ne concerne pas les travaux neufs : le contrôle périodique des installations existantes, et le diagnostic en cas de vente. C’est celui-là qui déclenche la plupart des demandes de mise aux normes que nous recevons.
L'ordre à respecter
Le calendrier réel d'un dossier
Voici la séquence telle qu’elle se déroule, avec les points où l’attente est inévitable.
- 01
Étude de filière
Vous mandatez un bureau d’études. Il sonde, mesure et rédige. Comptez quelques semaines entre la commande et le rapport, davantage en période chargée. - 02
Dépôt du dossier
Le dossier part au SPANC avec l’étude, le plan de masse et le formulaire de la collectivité. Un dossier incomplet repart, et le délai recommence. - 03
Avis sur la conception
Vous recevez un avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Les réserves doivent être levées avant travaux, pas après. - 04
Travaux
Nous intervenons sur la base de l’avis obtenu. Nous vous prévenons dès que l’ouvrage est complet et visible, et nous suspendons là. - 05
Contrôle d'exécution
Le technicien passe fouilles ouvertes. C’est le seul moment où tout est vérifiable, et c’est aussi pourquoi cette visite se cale dès le début du chantier. - 06
Remblaiement et récolement
Nous refermons, reconstituons la terre végétale et vous remettons le plan des ouvrages avec leurs cotes. Conservez-le : il vous servira à chaque intervention future.
À préparer
Les pièces et informations qui évitent un aller-retour
Les dossiers qui passent du premier coup ont un point commun : ils sont complets dès l’envoi. Voici ce que l’on vous demandera, sous une forme ou une autre.
- L’étude de filière complète, avec ses sondages et sa prescription chiffrée
- Un plan de masse situant la maison, l’ouvrage, l’épandage, les limites de propriété et l’exutoire
- Le nombre de pièces principales du logement, qui commande le dimensionnement
- La présence éventuelle d’un puits, d’un forage ou d’une source à proximité, chez vous comme chez les voisins
- L’existence d’une servitude de passage, d’un droit d’écoulement ou d’une canalisation traversant la parcelle
- Le formulaire propre à votre collectivité, qui varie d’une intercommunalité à l’autre
Ce dernier point mérite une précision. Le cadre réglementaire est national, mais son application locale ne l’est pas : formulaires, pièces attendues, délais et redevances varient d’une commune à l’autre sur notre secteur. Le Lavandou, Bormes-les-Mimosas, La Londe-les-Maures ou Hyères ne relèvent pas toutes du même guichet. Nous vous orientons vers le bon interlocuteur, mais c’est vous, propriétaire, qui restez le déposant du dossier.
Un mot enfin sur les délais. Personne ne peut vous garantir une date d’avis : elle dépend de la charge du service. Ce que nous pouvons faire, c’est ne jamais vous vendre un planning de travaux avant que l’avis ne soit entre vos mains, et réserver le créneau dès qu’il arrive.
Aller plus loin
Le reste du dossier assainissement
Questions sur les démarches
Peut-on commencer les travaux avant l'avis du SPANC ?
Non, et nous ne le faisons pas. Un ouvrage réalisé sans avis préalable peut devoir être repris intégralement. L’économie de quelques semaines se paie alors au prix fort.
Qui dépose le dossier, vous ou moi ?
Le déposant est le propriétaire. Nous vous indiquons les pièces, nous fournissons les éléments techniques qui relèvent de nous, mais le dossier reste au nom de celui qui fait réaliser les travaux.
Que se passe-t-il si le contrôle d'exécution relève un défaut ?
Le point est corrigé avant remblaiement, ce qui est précisément l’intérêt d’un contrôle fouilles ouvertes. C’est aussi pour cela qu’un chantier refermé trop tôt coûte cher : il faut rouvrir.
Mon installation est ancienne et n'a jamais été contrôlée. Que faire ?
Signalez-la au service d’assainissement de votre commune. Un contrôle périodique conclura soit à une conformité, soit à des travaux à prévoir dans un délai donné. Attendre un projet de vente pour découvrir le problème est la pire des options.
Le raccordement au tout-à-l'égout est-il obligatoire s'il arrive dans ma rue ?
Lorsqu’un réseau collectif dessert la parcelle, le raccordement devient obligatoire dans un délai fixé par la réglementation, et l’installation autonome doit être mise hors service. Nous réalisons également ce type de raccordement.
Après l'avis de conformité
Ce que vous devez garder, et pourquoi
Un dossier d’assainissement ne s’arrête pas à la fin du chantier. Trois documents constituent la mémoire de votre installation, et leur absence se paie toujours plus tard.
Le premier est l’étude de filière. Elle explique pourquoi cette solution a été retenue plutôt qu’une autre, et elle sert de référence si un contrôle futur pose la question. Le deuxième est l’avis de conformité délivré après le contrôle d’exécution : c’est la pièce que l’acquéreur d’un bien réclamera, et celle qui évite de repartir de zéro dans une négociation. Le troisième est le plan de récolement que nous vous remettons, avec la position exacte de la cuve, des regards et des drains, cotée par rapport à deux points fixes du bâti.
Ce dernier document est celui que les propriétaires négligent le plus, et celui qui rend le plus de services. Le jour où vous ferez creuser une piscine, poser un portail motorisé, planter une haie ou refaire une allée, il vous dira où ne pas toucher. Le jour d’une vidange, il évitera une heure de recherche facturée. Le jour d’un contrôle périodique, il répondra à la moitié des questions du technicien avant même qu’il ne les pose.
Rangez ces trois pièces ensemble, avec les bordereaux de vidange successifs. C’est le dossier que vous transmettrez le jour où vous vendrez, et sa complétude pèse davantage qu’on ne l’imagine dans la confiance d’un acquéreur.